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📄 Conditions Générales de Vente – Baptiste Figuière / Studio Savora

Version renforcée – Dernière mise à jour : 01/01/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Baptiste Figuière (ci-après “le Prestataire”) et le client (ci-après “le Client”) dans le cadre de prestations de communication, création de contenu, stratégie digitale, gestion de réseaux sociaux et accompagnement visuel.

2. Description & périmètre de la prestation

Le Prestataire réalise :

• Création de contenus (photos, vidéos, reels, visuels, textes)

• Planification éditoriale (via Notion ou équivalent)

• Gestion de réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, etc.)

• Déplacements pour captation

• Livraison via cloud sécurisé (Google Drive ou équivalent)

Seuls les contenus validés ou intégrés au calendrier éditorial sont transmis. Les rushs, tests ou visuels non retenus ne sont pas livrés.

3. Durée, engagement et reconduction

3.1 Période d’essai

La collaboration débute par un mois d’essai facturé, à partir de la date réelle de démarrage (ex : 17 → échéances tous les 17 du mois).

3.2 Engagement

En l’absence de résiliation écrite 7 jours avant la fin de l’essai, le Client est engagé pour 12 mois fermes, non résiliables sauf cas de force majeure avéré.

3.3 Reconduction mensuelle

Le contrat se renouvelle automatiquement à date fixe.

Tout mois entamé est dû intégralement.

4. Tarification personnalisée

Le tarif mensuel est adapté à chaque Client en fonction de la charge, du périmètre, et du volume.

Les modalités d’engagement, de paiement, de facturation et de résiliation restent strictement identiques pour tous les Clients, indépendamment du prix appliqué.

5. Paiement & facturation

5.1 Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique Stripe, au début de chaque période mensuelle.

5.2 Facturation

• La facture est émise uniquement après validation du prélèvement Stripe

• En cas d’échec de paiement, la facture est émise manuellement et devient exigible immédiatement

Tout paiement (par carte, virement, Stripe ou autre) vaut acceptation irrévocable des CGV.

6. Non-paiement

• Le mois entamé reste dû

• La prestation est suspendue immédiatement

• Le solde de l’engagement annuel est exigible sans délai

Ex. : engagement de 12 mois à 1 500 €/mois interrompu au 4e → 8 x 1 500 = 12 000 € TTC exigibles

7. Obligations du client

Le Client est responsable de :

• Fournir les éléments et validations nécessaires au bon déroulement

• Assurer la disponibilité des accès et outils techniques

• Maintenir les validations dans les délais

En cas de silence, retard ou changement de brief non anticipé, le Prestataire n’est pas responsable des décalages ou absences de publication.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments livrés ou conçus restent la propriété exclusive du Prestataire tant que l’ensemble des montants dus n’a pas été réglé.

Toute diffusion non autorisée ou non réglée entraîne une pénalité forfaitaire immédiate de 500 € HT par contenu utilisé, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

9. Confidentialité & non-dénigrement

• Les échanges, fichiers, méthodes, budgets et stratégies sont confidentiels

• Le Client s’engage à ne pas nuire à l’image du Prestataire, y compris sur les réseaux

En cas de manquement, une indemnité de 5 000 € HT sera exigée.

10. Non-sollicitation

Le Client s’interdit de recruter ou solliciter directement ou indirectement tout prestataire, sous-traitant ou partenaire du Prestataire pendant la mission et les 12 mois qui suivent.

Clause pénale : 5 000 € HT

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter la mission suite à un événement de force majeure : maladie, cyberattaque, grève, incendie, etc.

12. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, pas de résultats.
Il ne peut garantir les performances, ventes, vues ou retombées liées à la publication des contenus, ni les décisions des algorithmes des plateformes utilisées.

13. Pénalités de retard

Taux d’intérêt légal arrêté du 24 juin 2025) :

7.76%

Formule de calcul officielle :

(somme due × jours de retard × taux) ÷ 365

• Indemnité forfaitaire : 40 € (Code de commerce, art. D441-5)

14. Acceptation & preuve contractuelle

Les CGV sont :

• Transmises avant toute signature ou paiement

• Mentionnées sur tous les devis, factures et pages de paiement

• Publiées ou fournies sur simple demande

Le paiement d’une facture ou d’un abonnement Stripe vaut acceptation pleine, définitive et irrévocable des présentes CGV.
Ce paiement constitue une preuve contractuelle juridiquement recevable sans besoin de signature manuscrite.

15. Droit applicable & tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera exclusivement du tribunal de commerce de Hyères (Var), même en cas de pluralité de parties.

16. Mentions légales du Prestataire

Nom commercial : Studio Savora
Représentant légal : Baptiste Figuière
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 889 899 233 00015
Date d’immatriculation : 11/10/2020
Taille d’entreprise : PME
Commune d’implantation : Hyères (83400), Var, France
Téléphone : 07 69 61 74 24
Email : contact@studiosavora.com